CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Applicable à partir du: 01/09/2015

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

Ces conditions générales de vente et d'utilisation (les "Conditions") constituent un accord juridique entre vous et BN Clarity Inc. Oy, une société à responsabilité limitée constituée et existant en vertu des lois de la Finlande sous le code d'identité 24680717 de l'entreprise et ayant son siège social à c/o Tulosnurkka Oy, Kääntöpiiri 2, 02210 Espoo, Finlande (ci-après "BN Clarity", "Nous").

Dans le cadre de ces Conditions, le terme "Service" désigne la mise à disposition d'une application par BN Clarity par l'intermédiaire de l'App Store ("App Store") d'Apple Inc ("Apple") ou par d'autres fournisseurs ou "Store" d'applications (tels que Google Play) ou encore par d'autres sites de tierces parties ou d'autres méthodes de distribution.

Vous êtes priés d'examiner et de lire ces Conditions avant d'acquérir un Service. Ces Conditions régissent votre utilisation du Service. En installant, en accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les termes de ces Conditions [et la politique de confidentialité de BN Clarity]. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un ou l'autre de ces termes, il est conseillé de ne pas installer ni utiliser le Service. Pour utiliser un Service, vous devez être âgé d'au moins 13 ans. Si vous êtes agé de 13 à 17 ans, vous devez déclarer que votre tuteur légal a examiné et accepté ces Conditions.

2 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE

Tout conseil ou information sur le Service sont fournis à des fins uniquement générales et non à des fins médicales. Bien qu'il existe des preuves de tierces parties stipulant que la méditation et les pratiques qui s'y rapportent peuvent apporter une aide dans le processus de prévention et de guérison de nombreuses maladies, ainsi que dans la résolution d'un grand nombre de problèmes de performances et de relations, BN Clarity ne prétend ni ne garantit que ce sera le cas par l'utilisation de ce Service. Les conseils ou informations sur le service ne sont pas destinées à être utilisés pour un usage médical et ne peuvent en aucun cas constituer un substitut à un avis médical professionnel basé sur votre situation personnelle. Nous dégageons toute responsabilité concernant toute action que vous pourriez effectuer suite à votre interprétaition de ces conseils et informations. Si vous rencontrez des problèmes médicaux graves ou qui nécessitent un avis médical, merci de consulter votre médecin.

3 OCTROI DE LICENCE

Sous réserve de ces Conditions, BN Clarity vous octroie une licence, non perpétuelle, non transférable et non exclusive afin d'utiliser le service fourni par BN Clarté, uniquement pour votre usage personnel et non commercial et en conformité avec les Conditions stipulées dans le présent document. Ce Service est octroyé et non pas vendu.

4 LIENS VERS DES SITES INTERNET TIERS

Le Service peut inclure des liens vers des sites internet exploités par des tiers ("Sites tiers"). Ces liens sont fournis à titre d'information uniquement et ne sont pas destinés à suggérer une affiliation avec BN Clarity sauf mention spécifique. BN Clarity ne dispose pas d'influence ni de contrôle sur de tels sites, sauf indication contraire, elle n'est pas responsable ni ne cautionne les Sites tiers, leur disponibilité ou leur contenu. Tous les Sites de tiers sont soumis à leurs propres Conditions respectives.. Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions spécifiques à ces Sites tiers car elles constituent un accord entre vous et le tiers concerné.

5 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits, titres et intérêts liés au Service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, marques, secrets commerciaux, noms commerciaux, droits de propriété, brevets, titres, codes informatiques, effets audiovisuels, thèmes, œuvres d'art et tout autrets droitst de propriété intellectuelle enregistré ou non, ainsi que les applications de tout ce qui précède, sont la propriété exclusive de BN Clarity et ses fournisseurs de licence. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans ces Conditions sont réservés à BN Clarity. Votre droit d'utiliser ces droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l'utilisation des Services a été stipulé ci-dessus dans la section 3 (Octroi de licence).

6 VOS DROITS ET OBLIGATIONS

Le Service n'est pas destiné à un usage commercial. Vous ne pouvez pas utiliser les documents ou information fournis dans le cadre du Service à des fins commerciales sans obtenir une autorisation écrite préalable de la part de BN Clarity. Vous reconnaissez que le Service est protégé par ses droit d'auteur, par les marques déposées et autres lois des pays concernés. Vous acceptez de ne pas supprimer, ni modifier ou masquer tout droit d'auteur, marque, marque de service ou autres mentions de droits de propriété incorporée ou service d'accompagnement. Sauf autorisation expresse par la législation obligatoire applicable, le Service ne peut être copié, reproduit ou distribué de quelque manière ou moyen que ce soit, en totoalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de BN Clarity.

Vous reconnaissez que BN Clarity (et non Apple, par exemple) est chargé de traiter les réclamations faites par vous ou une tierce partie concernant votre possession et / ou utilisation du Service, y compris, sans limitation, les réclamations concernant la responsabilité du produit, ou toute réclamation selon laquelle le Service ne parvient pas à se conformer aux obligations légales ou réglementaires applicables, ainsi que les réclamations découlant des lois de protection des consommateurs ou d'une législation similaire, ceci est valable également pour les réclamations de tiers selon laquelle le service ou votre possession et l'utilisation de ce service porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Dans le cas où ce tiers prétend que le Service ou son utilisation porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers, BN Clarity (pas Apple, par exemple) sera le seul responsable de l'enquête, de la défense et de l'éventuelle négociation liées à une telle plainte de violation de propriété intellectuelle.

Vous êtes responsable de l'achat et du maintien des connexions réseau et des liens de télécommunications nécessaires pour l'accès et l'utilisation du Service. En outre, vous serez seul responsable de tous les problèmes, conditions, retards, ou échecs de livraison et tout autre perte ou dommage découlant de ou liés à vos connexions réseau ou des liens de télécommunications ou causés par l'Internet. Le dispositif qui est utilisé pour accéder au Service, y compris, mais pas seulement, à des ordinateurs, smartphones, "tablettes" ou autre dispositif similaire, doit être compatible avec certains paramétres et systèmes d'exploitation qui sont predéfinies sur les pages de l'App Store ou toute autre plateforme par laquelle le Service a été fourni. Si vous souhaitez exporter des objets virtuels à partir des Services, vous êtes seul responsable de votre appareil et de ses capacités à le faire.

Vous reconnaissez que ni BN Clarity ni aucun tiers ne sont tenus de fournir des services de maintenance pour ce Service, sauf accord préalable contraire.

En acceptant ces Conditions vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays qui est soumis à un embargo de la part du gouvernement des Etats-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des Etats-Unis comme un pays «soutenant le terrorisme»; et (ii) que vous ne figurez pas sur une liste du gouvernement américain des partis interdits ou restreints.

Vous reconnaissez et acceptez que lorsque le service en question est fourni par Apple ou lié à Apple, Apple et ses filiales sont habilités à agir en tant que tiers bénéficiaires de ces Conditions et que, selon votre acceptation de ces Conditions, Apple aura le droit ( et sera considéré comme ayant accepté le droit) de vous imposer ces Conditions en tant que tierce partie bénéficiaire de celles-ci.

7 ABSENCE DE GARANTIE

Le service est fourni "tel quel", sans garantie d'aucune sorte. Votre utilisation du Service est à votre propre risque. Sans limitation de ce qui précède, sous couvert de la totalité du champ d'application de la loi en vigueur, BN Clarity décline expressément toute garantie, immédiate ou induite, y compris les garanties induites de condition, d'usage ininterrompue, d'exactitude des données, ou de non-violation des droits de tiers, de commercialisation ou d'aptitude à l'usage.

L'objectif de BN Clarity est de vous offrir le meilleur service possible. Cependant, BN Clarity ne garantit pas que le service soit ininterrompu et sans erreur et ne peut garantir que le Service fonctionnera et répondra à vos exigences. Votre accès au Service peut être occasionnellement restreint pour permettre d'effetuer des réparations, l'entretien ou la mise en place de nouvelles installations ou fonctionnalités. BN Clarity rétablira dans ce cas le service dans le délai le plus raisonnablement court.

Sans limiter les exclusions de BN Clarity au sein de ces Conditions, dans le cas où le Service ne parvienne pas à se conformer aux garanties, vous pouvez alors le signaler à Apple, qui peut alors vous rembourser le prix d'achat de ce Service selon leur politique en vigeur en la matière. Dans la totalité du champ d'applicaiont de la loi en vigueur, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie relative à ce Service. BN Clarity est seul responsable pour toute réclamation, perte, dommage, coût ou dépense lié au manquement du Service de se conformer aux Conditions.

8 LIMITATION DE RESPONSABILITE

Sous réserve du droit applicable, BN Clarity n'a aucune responsabilité pour tout dommage indirect, induit, punitif, spécial ou annexe ou tout autre dommage découlant de ou relatif à l'utilisation du service lui-même, même si BN Clarity a été informé de la possibilité de tels dommages. Rien dans ces Conditions ne limite la responsabilité de BN Clarity pour tout dommage ou perte causé par sa négligence grave ou une faute intentionnelle.

9 PAIEMENTS ET ACHATS

Si vous choisissez d'acheter ce Service, vous acceptez de payer les frais applicables et les taxes, et les frais seront facturés sur votre compte existant sur l'App Store ou sur toute autre plateforme de distribution où le service est mis à disposition. Tous les frais sont non-remboursables et non-transférable. BN Clarity peut, à tout moment et de temps en temps, à sa seule discrétion, modifier les frais et les charges, ou ajouter de nouveaux frais et charges, en relation avec le Service.

BN Clarity peut vous autoriser à utiliser certains objets virtuels au sein du Service. Sauf indication contraire, ces objets virtuels sont considérés comme partie intégrante du Service. De temps en temps, une license d'utilisation de ces objets virtuels peut vous être allouée pour un montant spécifique. Toute license d'utilisation de ces objets virtuels est autorisée sur une base limitée, personnelle, non transférable, non cessible et révocable, et qui est limitée uniquement à un usage non commercial.

Sauf disposition contraire de la loi applicable, BN Clarity peut gérer, réglementer, contrôler, modifier ou éliminer des objets virtuels à tout moment, avec ou sans préavis. BN Clarity n'a aucune responsabilité envers vous ou un tiers dans le cas où BN Clarity exerce ces droits.

Sous réserve de la législation obligatoire en vigueur, vous reconnaissez que BN Clarity n'est pas obligée de prévoir un remboursement pour des objets virtuels quelqu'en soit la raison, que la perte de votre license d'utilisation sous le regime des Conditions soit volontaire ou involontaire.

10 FORCE MAJEURE

BN Clarity ne sera pas tenue responsable en cas de perte, dommage ou retard causés par des obstacles ou évenements hors de son contrôle et qu'elle ne pouvait pas avoir pris en compte au moment de la conclusion de ces Conditions, et dont BN Clarity ne pouvait pas raisonnablement éviter ou surmonter les conséquences.

11 RESILIATION

BN Clarity peut immédiatement suspendre ou résilier votre utilisation du Service à la suite de toute violation de votre part de ces Conditions.

12 DIVERS

Ces Conditions constituent l'accord complet concernant cette licence entre vous et BN Clarity et annule la validité de tous les accords et représentations antérieurs entre vous et BN Clarity.

BN Clarity se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces Conditions de temps à autre en affichant la mise à jour de ces Conditions sur le site internet de BN Clarity www.imagineclarity.com. Il est conseillé de consulter régulièrement le site internet. Si vous continuez l'utilisation du Service après que BN Clarity a affiché de tels changements, cela signifie que vous acceptez automatiquement ces modifications.

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable pour une raison quelconque, cette disposition doit être révisée seulement dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire. Les autres dispositions de ces Conditions resteront inchangées.

BN Clarity peut, à tout moment et à sa seule discrétion, cesser d'offir le Service avec ou sans votre consentement. BN Clarity tentera toutefois d'en informer par avance les utilisateurs du Service.

BN Clarity peut céder ou déléguer, avec ou sans préavis, ces Conditions en tout ou en partie, à toute personne ou entité . Vous ne pouvez pas attribuer de droits ou d'obligation au titre du CLUF sans le consentement écrit préalable de BN Clarity. Toute cession et délégation non autorisés est invalide.

13 DROIT ET RÉSOLUTION DES CONFLITS

Les Conditions sont régies par les lois de la Finlande sans référence à son choix de règlement législatif. Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou lié à l'utilisation du Service ou des Conditions, ou à la violation, à la résiliation ou à la validité de ceux-ci, seront tranchés définitivement à la discrétion de BN Clarity auprès des tribunaux compétents dont dépend votre lieu de résidence.

14 CONTACT

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions, merci de contacter BN Clarity à info@imagineclarity.com. Toute suggestion et tout commentaire relatif à l'utilisation et aux possibles améliorations de ce Service sont les bienvenus.